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CH > AASM > CHA > 052 > 002 > 027

CHA 52/2/27



IDENTIFICATION

Date début07.02.1728
Date de fin07.02.1728

CONTENU

Contenula Chambre des Comptes, sur l'instance dudit procureur de l'abbaye et les conclusions du procureur général du roi, ordonna le 7 février au commissaire Trèves d'enjoindre le seigneur comte de Challant et les autres tenanciers des biens et appartenances du fief de Saint-Martin de Graine dans le duché d'Aoste de passer les reconnaissances et autres actes requis, et en cas d'opposition sur la qualité feudale et dépendance dudit fief ou sur la quantité des devoirs et charges, ladite Chambre lui mande de renvoyer les parties céans pour y être pourvu, etc

SOURCES

NotesCe document, mentionné par Charles, n'a pas été retrouvé